Droit de la famille


Part fiscale et garde alternée : votre divorce pas à pas

Part fiscale et garde alternée : votre divorce pas à pas

On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers des parents ou lorsqu’elle ressort d’une décision de justice. Les concubins peuvent déclarer leur enfant commun en résidence alternée s’ils...
Liquidation du régime matrimonial et prestation compensatoire

Liquidation du régime matrimonial et prestation compensatoire

L’incidence de la liquidation du Régime Matrimonial sur la Prestation Compensatoire vu par la jurisprudence (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 5 septembre 2018) Question : Pour déterminer le droit à prestation compensatoire, via la notion de disparité, doit–on...
Le divorce “pour acceptation du principe de la rupture du mariage”

Le divorce “pour acceptation du principe de la rupture du mariage”

Qu’est- ce qu’un « divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage » ? Le divorce « accepté » signifie que les époux s’accordent sur le principe du divorce sans considération des faits à l’origine de la rupture (article 233 du Code Civil). Cette...