Succession

Votre besoin

Le droit de succession est une matière complexe, qui nécessite bien souvent un accompagnement juridique. Le droit des successions organise la transmission du patrimoine de la personne décédée, soit aux héritiers légaux, soit à ceux qui ont été désignés par le défunt (donation, testament). Notre cabinet en droit de la famille situé au Pays Basque et à Paris peut vous accompagner dans le cadre d’un litige successoral, et notamment lors d’un conflit entre héritiers testamentaires.

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Partage à l’amiable

Le partage peut être amiable ou judiciaire. En cas d’échec du partage amiable, ou lorsque des mineurs sont concernés par l’héritage, l’un des héritiers peut lancer la procédure de partage successoral judiciaire. Il peut être demandé au tribunal d’ordonner le partage ce qui peut, à défaut d’accord, déboucher sur une vente judiciaire des biens. Concernant l’impôt sur la succession, notre cabinet d’avocats basé à Biarritz, vous conseille. Afin d’estimer vos droits de succession, suite au décès d’un proche, vous pouvez utiliser ce simulateur de calcul des droits de succession, qui prend en compte le montant hérité et le lien de parenté avec la personne décédée.

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Donation

Dans le cadre d’une succession en France, les héritiers doivent respecter la règle de l’avance d’hoirie. Ce qui veut dire que l’héritier qui a reçu du défunt un don de son vivant doit le déclarer aux autres héritiers. C’est une avance sur héritage. Elle doit être réintégrée à l’actif successoral lors du partage, puis déduite de la part du bénéficiaire. Il s’agit de rétablir l’égalité de succession entre frères et soeurs. Il est assez complexe de comprendre les subtilités des textes de loi et de la jurisprudence, nos avocats vous accompagneront dans vos démarches.

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