Succession

Votre besoin

Le droit de succession est une matière complexe, qui nécessite bien souvent un accompagnement juridique. Le droit des successions organise la transmission du patrimoine de la personne décédée, soit aux héritiers légaux, soit à ceux qui ont été désignés par le défunt (donation, testament). Notre cabinet en droit de la famille situé au Pays Basque et sur Paris peut vous accompagner dans le cadre d’un litige successorale ou notamment lors d’un conflit entre héritiers testamentaires.

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Partage à l’amiable

Le partage peut être amiable ou judiciaire. En cas d’échec du partage amiable, ou lorsque des mineurs sont concernés par l’héritage, l’un des héritiers peut lancer la procédure de partage successorale judiciaire. Il peut être demandé au tribunal d’ordonner le partage ce qui peut à défaut d’accord déboucher sur une vente judiciaire des biens. Concernant l’impôt sur la succession, notre cabinet d’avocats principalement basé sur Biarritz, vous conseil. Vous pouvez toujours utiliser ce simulateur de calcul des droits de succession en attendant d’être réellement accompagné dans votre procédure de succession.

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Donation

Dans le cadre d’une succession en France, les héritiers doivent respecter la règle de l’avance d’hoirie. Ce qui veut dire que l’héritier qui a reçu du défunt un don de son vivant doit le déclarer aux autres héritiers. C’est une avance sur héritage. Elle doit être réintégré à l’actif successorale lors du partage, puis déduite de la part du bénéficiaire. Il s’agit de rétablir l’égalité de succession entre frères et soeurs. Il est assez complexe de comprendre clairement la loi. Un avocat spécialisé en droit de la succesion est ainsi nécessaire notament concernant les frais de succession.

Nos autres compétences juridiques en droit de la famille :

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