Droit commercial

Votre besoin

Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires est compétent pour vous conseiller sur toutes vos problématiques commerciales : rédaction des conditions générales de vente, négociation de contrat de distribution et de franchise, défense de vos droits en matière de concurrence déloyale ou de parasitisme, etc. De nombreux dirigeants d’entreprises de toutes tailles nous font déjà confiance pour des prestations de conseils et nous ont confié leurs contentieux. La forte expérience contentieuse de Me Laurent Klein dans le droit commercial, rend le cabinet très compétitif dans cette matière. .

avocat concurrence deloyale pays basque paris

Concurrence déloyale – parasitisme économique

Certaines entreprises usent de procédés contraires aux usages commerciaux loyaux afin de nuire à un concurrent et de capter une partie de sa clientèle. Ces pratiques commerciales anti-concurrentielles sont contraires à la loi et donc au droit commercial. Nous examinerons ensemble votre cas particulier ainsi que les clauses de non concurrence afin d’établir la faute de l’entreprise concurrente, d’identifier le préjudice subi et le lien de causalité ; au regard de l’abondante jurisprudence. En outre, nous vous conseillerons sur les dispositions préventives à mettre en œuvre afin de protéger au maximum vos produits et services, et éviter le contentieux.

litige societe avocat pays basque

Contentieux entre sociétés

La vie d’une entreprise est parfois semée d’obstacles. Vous avez des factures impayées, des absences de livraison, des contrats non respectés ?  Vous êtes confrontés à un litige commercial, soit un litige entre commerçants : avec un client, un fournisseur, un distributeur, un prestataire extérieur, ou un concurrent. Nous tenterons dans un premier temps de trouver une solution amiable, soit directement soit en faisant appel à un médiateur ou un conciliateur. En cas d’échec, nous vous accompagnerons tout au long de la procédure contentieuse, devant les tribunaux dans le cadre du droit commercial.

avocat bail commercial pays basque

Bail commercial

Avant de signer un bail commercial, il est indispensable d’avoir un certain nombre d’informations en tête. Les baux commerciaux sont des contrats de location de locaux qui vont être utilisés pour l’exploitation d’un fonds industriel, commercial et artisanal. Ce contrat régit les obligations et les droits du locataire et du bailleur et il est soumis à certaines obligations. Nos avocats en droit commercial disposent d’une vraie expertise dans la rédaction des baux commerciaux et saurons vous apporter des explications claires et précises sur l’ensemble des dispositions.

liquidation judiciaire paris pays basque

Procédure collective

Si votre entreprise est en grande difficulté financière, elle pourrait être placer sous contrôle judiciaire. C’est ce qu’on appelle la procédure collective, qui a pour effet de rassembler tous les créanciers et les prive du droit d’agir individuellement. Que vous soyez établissements financiers ou entreprises soumises à la procédure, nos avocats vous accompagneront tout au long des différentes étapes (de la liquidation judiciaire au recouvrement des créances).

golf-icon-2

KLEIN Avocats | Droit commercial

Pays Basque