Droit de l’immobilier

Votre besoin

En tant que locataires, propriétaires ou agences immobilières, vous pouvez être confrontés à différentes problématiques juridiques. Nos avocats en droit des affaires à Paris et au Pays Basque vous assisteront dans toutes vos opérations immobilières et éventuels contentieux rencontrés. Il est vrai que l’immobilier, que ce soit à Bayonne, Biarritz ou autres villes du Pays Basque est un secteur tendu nécessitant parfois un avocat en immobilier.  Nous pourrons aussi vous conseiller sur la marche à suivre pour des recouvrements de loyers, charges locatives ou charges de copropriété.

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Construction

Lors de la construction d’un bâtiment, que vous soyez professionnels ou particuliers, vous serez amené à côtoyer certaines règles du code de la construction et de l’habitation. La construction fait appel à de nombreux acteurs : les concepteurs d’ouvrages immobiliers, les maîtres d’œuvre, les maîtres de l’ouvrage ; dont les rapports sont juridiquement encadrés. Nos avocats spécialistes en droit de l’immobilier vous guideront dans vos démarches et vous représenteront en cas de contentieux devant les tribunaux compétents.

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Dommage ouvrage

Pourquoi souscrire à une assurance dommage-ouvrage ? L’assurance dommage-ouvrage est fortement conseillée lorsque vous faites réaliser des travaux de construction. En cas de sinistre, elle vous permettra d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparations des dommages couverts par la garantie décennale, avant que n’intervienne une décision de justice. Certaines nouvelles constructions au Pays Basque connaissent parfois malheureusement ce problème !

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Garantie décennale

Cette assurance garantit la réparation des dommages se produisant après la fin du chantier, et ce, sans attendre une décision de justice. Mais dans quels cas peut-on mobiliser la garantie décennale ? Existe-t-il des exceptions ? Est-ce à moi de prouver l’erreur du constructeur ? Que se passe-t-il après l’écoulement des dix ans ? Autant de questions que toute personne confrontée à la construction d’un bâtiment s’est un jour posée. Avocats au Barreau de Bayonne, nous sommes là pour y répondre, en termes clairs et simples.

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Nuisances sonores et olfactives

Les nuisances sonores et olfactives font partie des troubles de voisinage, notion issue de la jurisprudence. En effet, « nul de doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage ». S’y ajoutent, la perte d’ensoleillement, la gêne esthétique ou encore la détérioration du bien. Si vous subissez un trouble de voisinage, vous pouvez prétendre à une compensation de votre préjudice en dommages et intérêts. A l’inverse, si vous êtes responsable des troubles du voisinage, certaines circonstances pourront atténuer votre faute. Nous vous donnerons les clés pour gérer au mieux ce type de contentieux !

Nos autres compétences juridiques en droit des affaires :

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