Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Votre besoin

Vous êtes créateur ou entrepreneur ? Le cabinet vous accompagne tant pour la protection que pour la négociation de vos droits de propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon, Laurent Klein vous apportera son expertise reconnue en matière de droit d’auteur, droit des brevets, marques, dessins et modèles. Le créateur ou le titulaire de droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) peut concéder un droit d’exploitation (licence) à tout exploitant français ou étranger. La rédaction du contrat de licence requiert une compétence juridique afin d’assurer sa viabilité. Avocat spécialisé dans le droit d’auteur depuis plus de 10 ans à Paris et maintenant au Pays Basque, nous saurons vous conseiller sur la manière de protéger vos œuvres.

La propriété intellectuelle est un domaine du droit composé de deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique regroupe l’ensemble des créations artistiques desquelles découlent des droits pour leur auteur. A ce titre, de types de droits peuvent être attribués : le droit d’auteur et les droits voisins au droit d’auteur.

Nous sommes particulièrement compétents pour vous défendre dans ces domaines, tant à Paris qu’au Pays Basques

Nous avons la faculté de procéder à des dépôts de marques ou de dessins et modèles et de défendre vos droits quant à la protection de vos signes distinctifs tant par la voie de la négociation confraternelle qu’en justice pour des faits de contrefaçon, concurrence déloyale ou plagiat, dans les juridictions tant civiles comme au pénales.

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Droit des auteurs et artistes interprètes

Le droit d’auteur naît de la création sans aucune exigence de dépôt préalable. Si cela entraîne une grande liberté à l’origine, en cas de reproduction non autorisée l’appel à un professionnel du droit est nécessaire pour assurer une protection efficace. Cela couvre la création artistique, telle qu’une peinture, un livre, ou une composition musicale… à la différence du droit voisin de l’artiste interprète qui protège l’interprétation elle-même d’une œuvre originale. Le code de la propriété intellectuelle garantit la protection des oeuvres de l’esprit.

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Contrefaçon

La contrefaçon est un terme générique qui désigne toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire, le propriétaire jouissant d’un monopole d’exploitation dont la durée varie en fonction du type de création (75 ans après la mort de l’auteur pour le droit d’auteur, 10 ans renouvelable indéfiniment pour la marque, 20 ans pour le brevet, etc.). La contrefaçon se distingue d’autres atteintes telles que la concurrence déloyale ou le dénigrement. Elle peut se défendre soit par la voie civile, soit par la voie pénale. L’action en contrefaçon de marque reste une des procédures les plus courantes, sur laquelle nous nous exerçons depuis des années. Attention, saviez-vous qu’acheter un produit contrefait est un délit de contrefaçon vous faisant risquer une sanction pénale ?

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Dépôt de marques, dessins et modèles

La marque d’une part, le dessin ou le modèle d’autre part sont des éléments valorisant le patrimoine d’une entreprise. Leur propriété s’acquiert par le dépôt de brevet (vous aurez toutes les informations sur le site de l’INPI). Le cabinet saura vous accompagner dans le cadre des formalités d’obtention du titre et de recherche d’antériorité. Il est capital de procéder à une recherche d’antériorité exhaustive afin d’éviter toute remise en cause postérieure.

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