Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Votre besoin

Vous êtes créateur ou entrepreneur ? Le cabinet vous accompagne tant pour la protection que pour la négociation de vos droits de propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon, Laurent Klein vous apportera une expertise reconnue en matière de défense de vos droits. Le créateur ou le titulaire de droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) peut concéder un droit d’exploitation (licence) à tout exploitant français ou étranger. La rédaction du contrat de licence requiert une compétence juridique afin d’assurer sa viabilité. Avocat spécialisé dans le droit d’auteur depuis plus de 10 ans sur Paris et maintenant sur un deuxième cabinet au Pays Basque, nous saurons vous conseiller sur la manière de protéger vos œuvres.

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Droit des auteurs et artistes interprètes

Le droit d’auteur naît de la création sans aucune exigence de dépôt préalable si cela entraîne une grande liberté à l’origine, en cas de reproduction non autorisée l’appel à un professionnel du droit est nécessaire pour assurer une protection efficace. Cela couvre la création artistique, telle que peinture, livre, ou composition musicale… à la différence du droit voisin de l’artiste interprète qui protège l’interprétation elle-même d’une œuvre originale. Le code de la propriété intellectuelle ayant pour but de protéger les oeuvres de l’esprit, ressence donc les articles utiles aux prises de décisions juridiques.

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Contrefaçon

La contrefaçon est un terme générique qui désigne toute utilisation d’un droit de propriété intellectuel sans l’autorisation de son propriétaire. Le propriétaire jouissant d’un monopole d’exploitation dont la durée varie en fonction du type de création (droit d’auteur 75 ans après la mort de l’auteur, marque 10 ans renouvelable indéfiniment, brevet 20 ans, etc.). La contrefaçon se distingue d’autres atteintes telles que concurrence déloyale ou dénigrement. Elle peut se défendre soit par la voie civile, soit par la voie pénale. L’action en contrefaçon de marque reste une des procédures les plus courantes, sur laquelle nous nous exerçons depuis des années. Attention, saviez-vous qu’acheter un produit contrefait peut sur le principe de délit de contrefaçon vous infliger une sanction pénale ? Un homme averti en vaut deux comme on dit !

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Dépôt de marques, dessins et modèles

La marque d’une part, le dessin ou le modèle d’autre part sont des éléments valorisants le patrimoine d’une entreprise. Leur propriété s’acquiert par le dépot de brevet (vous aurez toutes les informations sur le site de l’INPI). Le cabinet saura vous accompagner dans le cadre des formalités d’obtention du titre et de recherche d’antériorité. Il est capital de procéder à une recherche d’antériorité exhaustive afin d’éviter toute remise en cause postérieure.

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