Droit du travail

Votre besoin

Vous connaissez un litige avec votre employeur ou vos salariés ? Le droit du travail est l’une des matières du droit les plus complexe et les plus vivantes, dont la jurisprudence est toujours en évolution. Difficile de s’y retrouver seul ! Lorsqu’ un contrat de travail est en jeu, il est fortement recommandé d’avoir recours à un avocat spécialisé pour vous représenter devant le conseil de Prud’hommes, que vous soyez salariés ou employeurs. Me Laurent Klein possède une forte expertise en droit du travail et gère avec succès de nombreux contentieux en droit du travail. Spécialisé en droit des affaires au Pays Basque et sur Paris, le cabinet Klein Avocats vous écoute et vous défend encadré par le code du travail.

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Licenciement pour faute grave

Lorsque les faits reprochés empêchent le salarié de rester dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave. La faute lourde est quant à elle caractérisée par une intention de nuire à l’entreprise. Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde ? En tant que salarié, quelle procédure dois-je engager ? En tant qu’employeur, quelles sont les démarches à suivre pour licencier un salarié ? Autant de questions légitimes auquel nous vous apporterons des réponses claires et précises. N’hésitez pas à vous tourner vers l’inspection du travail dans un premier temps !

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Licenciement abusif

Un licenciement, pour être fondé, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il sera, à défaut, jugé abusif. Le droit du travail et l’abondante jurisprudence encadre les motifs de licenciement : la cause doit être existante, exacte et revêtant une certaine gravité. Un licenciement jugé abusif par le Conseil de Prud’hommes entraîne de fortes conséquences, pour l’employeur et le salarié, qui pourra bénéficier d’un droit à réparation dont la nature et le montant varient selon son ancienneté et l’effectif de l’entreprise.

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Licenciement pour inaptitude

Comment définir l’inaptitude ? C’est l’incapacité, physique ou mentale, à exécuter les tâches pour lesquelles un salarié a été embauchée par une entreprise. Elle peut être causé par une maladie ou un accident, être partielle ou totale, et peut déboucher sur un licenciement. Attention ! les règles qui encadrent le licenciement pour inaptitude sont nombreuses et la procédure précise. Salariés ou entrepreneurs, notre équipe d’avocats que ce soit sur le Pays Basque ou sur Paris, vous accompagne pour mettre en œuvre ce type de licenciement, qui donne droit à des primes et indemnités.

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Licenciement économique

En cas de fortes difficultés financières de l’entreprise, vous pouvez en tant qu’entrepreneur avoir recours à un licenciement économique. Cette procédure est toutefois très encadrée ! Certaines mesures doivent être mises en œuvre pour éviter le licenciement du salarié, avant et pendant la procédure de licenciement. Nous vous renseignerons sur toutes les mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié. En tant que salarié, nous vous épaulerons dans les négociations éventuelles afin de vous assurer la meilleure situation.

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Harcèlement moral

Que faire en cas de harcèlement moral ? Il est souvent difficile d’identifier une situation de harcèlement moral. Si vous êtes face à une ou plusieurs personnes qui agissent de manière répétée pour dégrader vos conditions de travail, porter atteinte à vos droits, votre dignité, votre santé morale et physique, vous êtes alors dans une situation de harcèlement moral qu’il faut stopper le plus rapidement possible. Que vous soyez visés par une plainte de harcèlement moral ou victime d’un harcèlement, nos avocats en droit du travail mettent toutes leurs compétences et  expérience pour vous conseiller que ce soit sur Biarritz ou Paris.

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Rappel de salaire

Nous sommes à vos côtés pour demander et obtenir un rappel de salaires, de primes ou encore d’heures supplémentaires. Nous vous conseillons de conserver tous les éléments qui permettront d’établir l’ampleur des horaires de travail, afin de solliciter devant le Conseil de Prudhommes les rappels de salaires ainsi que des dommages et intérêts selon la situation. Le non-paiement d’heures de travail peut aussi justifier une prise d’acte de la rupture ou une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Nous défendons vos intérêts devant le tribunal de Bayonne et Paris, ou lors de négociations avec votre employeur.

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Négociation du contrat de travail

La négociation d’un contrat de travail (formation du contrat, modification du contrat ou encore rupture du contrat) est souvent lourde d’enjeux et complexe. Le rôle de l’avocat en droit du travail peut être déterminant dans la négociation, et permettre d’éviter une procédure contentieuse souvent longue et coûteuse. Notre cabinet intervient aussi bien aux côtés de salariés que d’entrepreneurs. Cette double casquette nous permet d’avoir les bons réflexes et de vous conseiller avec pertinence. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit qui saura dépassionner le débat et entamer une négociation sur de bonnes bases.

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Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une nouvelle façon de mettre fin à un CDI, qui s’appuie sur un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est une procédure qui obéit à des règles spécifiques qu’il faut impérativement respectées en tant qu’employeur, sous peine de voir la rupture requalifiée en licenciement. Salariés, il est important de vous faire accompagner par un avocat pour rééquilibrer les forces de négociation à l’œuvre et vous permettre un départ dans les meilleures conditions dans le cadre du code du travail.

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