Actualité juridique

Comment protéger une création vestimentaire ?

Vous êtes créateur de vêtements ? Vous ne savez pas comment protéger vos créations ? Le cabinet Klein vous répond, à la lumière d'une récente décision rendue par la Cour d'appel de Paris. En l'espèce, la société MC Compagny, qui développe la...

La propriété des oeuvres de street art : un enjeu complexe

La récente découverte de plusieurs oeuvres de Banksy dans les rues de Paris et les quelques malheureuses dégradations qui ont suivi, posent la question de la protection de ces oeuvres directement exposées dans l'espace public. Sont-elles protégées...

Parasitisme ou contrefaçon : un choix décisif

La protection d’une œuvre originale ne repose pas uniquement sur une action en contrefaçon de droits d’auteur. La notion de parasitisme peut également être invoquée pour faire cesser une atteinte portée à une création. Toutefois, selon la...

Airbnb : les locataires condamnés à rembourser le propriétaire

Dans un arrêt du 5 juin 2018, la cour d'appel de Paris a condamné deux locataires à rembourser au propriétaire les sommes perçues pour la sous-location non-autorisée de leur appartement sur la plateforme Airbnb. La cour n'a pas retenu l'invocation...

La PPL “fake news” examinée à l’Assemblée Nationale

La proposition de loi "relative à la lutte contre les fausses informations" a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier par le député LREM Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues. Préparé avec le ministère de la Culture, ce texte...

Chronologie des médias : où en est-on ?

Lors de son discours prononcé au festival de Cannes le 18 avril dernier, la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen, a annoncé vouloir "reprendre la main" sur la question de la chronologie des médias. Il semblerait donc que le Gouvernement...

Marketing d’influence : ce que dit le droit

Les influenceurs sont aujourd'hui les nouveaux ambassadeurs des marques. Véritables leaders d'opinion, ils donnent aux marques la possibilité de toucher une audience précise et attentive. Mais les annonceurs peuvent-ils librement collaborer avec...

RGPD : la CNIL met en ligne le formulaire de désignation du DPO

Nous en avons déjà parlé, le RGPD impose aux entreprises un certain nombre d'obligations nouvelles relatives à la protection des données personnelles. Parmi elles, et selon les cas, figurent l'obligation de désigner un délégué à la protection des...

RGPD : la dernière ligne droite !

Le 25 mai 2018,  le Règlement européen à l'acronyme désormais célèbre entre en application. Ce texte renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles. En...

Mashups, remixes et droit d’auteur

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives". Derrière cette nouvelle catégorie d'initiatives créatives, figurent les mashups ou remixes,...

Dessin satirique et injure

Dans l'affaire opposant Mme Le Pen au producteur et au diffuseur de l'émission On n'est pas couché, une nouvelle décision vient illustrer l'appréciation par la jurisprudence de l'injure et de la liberté d'expression. Revenons sur le raisonnement...

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