Droit des sociétés

Votre besoin

Maître Laurent Klein, avocat spécialiste en droit des affaires a acquis une solide expérience en droit des sociétés. Depuis plus de 15 ans, il conseille et représente avec succès une clientèle de dirigeants et d’associés d’entreprises de toute taille, et dans tous les secteurs. Dès la création de votre entreprise, le recours à un avocat vous permettra d’assurer une sécurité juridique indispensable au succès de votre projet. Créer sa société peut être un moment éprouvant remettant en question votre motivation. Nous sommes là pour vous épauler durant toute la vie de votre projet d’entrepreneur.  N’attendez plus, contactez-nous ! 

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Créer sa société

Pourquoi passer par un avocat pour créer son entreprise ? Car cela vous assurera une sécurité juridique indispensable à la réussite future de votre entreprise. Me Laurent Klein mettra toute son expertise à votre service pour vous conseiller dans le choix de la forme sociale la plus pertinente pour la constitution de société. SARL, SASU, EURL, SAS, SCI, autoentreprise, chaque structure juridique est particulière et aura des conséquences sur la suite. Nous répondrons à toutes vos interrogations et vous guiderons pour faire les meilleurs choix.

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Dissolution de société

En cas de mésententes entre associés et/ou de difficultés financières, vous pourrez être amené à dissoudre puis liquider votre société. Dissolution sci familiale, dissolution sarl … La fin de vie d’une société est juridiquement très encadrée et le recours à un avocat est souvent indispensable. Il existe de nombreux cas de figures selon le droit des entreprises, et nous vous aiderons à choisir la meilleure option pour fermer votre entreprise (de la simple mise en sommeil de l’activité jusqu’à la dissolution – liquidation).

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Conflits entre associés

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Un conflit entre associés ou actionnaires peut survenir et poser de réelles difficultés, notamment si rien n’a été anticipé. Il est primordial de prévenir le risque dès la création de la société en portant une attention particulière à la rédaction des statuts. Si rien n’a été prévu, le cabinet vous accompagnera à travers les différentes solutions judiciaires existantes (actions en abus de majorité ou de minorité, désignation judiciaire d’un mandataire, révocation du dirigeant pour juste motif, etc.).

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Cession d’actifs, de parts sociales ou d’actions

Au cours de la vie de votre entreprise, vous serez très certainement amené à intégrer un ou plusieurs nouveaux associés. Selon la forme juridique que vous avez choisi lors de la création de votre société on parlera de cession d’actifs, de parts sociales ou d’actions. Chaque option comprend des risques et des avantages que nous vous détaillerons. Et pour prévenir les risques, nous vous conseillons de réaliser un pacte d’actionnaires dès le lancement de votre société.

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Pacte d’actionnaires

N’oubliez pas le pacte d’actionnaires ! Ce contrat est fortement conseillé, afin de définir et d’encadrer au mieux les relations entre les différents actionnaires d’une SAS.  Le pacte d’actionnaires est un contrat qui va définir le jeu entre les associés, comme vous le souhaitez, sa rédaction étant libre. Les nombreuses clauses sur la gouvernance de la société ou clauses sur le transfert d’actions peuvent rapidement vous perdre ! Notre cabinet dispose d’une excellente expertise dans la rédaction de pactes d’actionnaires et saura vous indiquer les mentions indispensables, en fonction de votre situation particulière. Attention, il existe une différence entre le pacte d’actionnaires et le pacte d’associés !

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Garantie de passif

Avec la garantie de passif et d’actif, connue sous le nom de GAP, en cas de diminution d’actif ou d’augmentation de passif, le vendeur s’engage à indemniser l’acheteur. Cet acte protège ainsi le repreneur d’actifs qui auraient pu être surévalués ou de dettes cachées, à la suite de la cession d’une société, et pour une cause antérieure à celle-ci. La signature d’une GAP est souvent une étape délicate et les négociations s’avèrent souvent ardues. L’accompagnement par notre cabinet d’avocats situté au Pays Basque ainsi que sur Paris pourra vous éviter de mauvaises surprises. 

Nos autres compétences juridiques en droit des affaires :

Découvrez ce qu’il faut savoir avant de s’engager dans une franchise.

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