Licenciement pour inaptitude

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A la suite d’une visite médicale le médecin du travail décidera de l’aptitude d’un salarié à reprendre son poste de travail. Trois avis peuvent être rendus : aptitude, aptitude sous-réserve ou inaptitude.

Un salarié est dit « inapte » lorsque son état de santé ne lui permet plus de reprendre son ancien poste même adapté ou aménagé. 

Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu, plusieurs obligations incombent à l’employeur, à commencer par la recherche de reclassement du salarié au sein de l’entreprise à un poste qui correspondra aux recommandations du médecin du travail. Si le salarié refuse les postes proposés, l’employeur pourra mettre en place une procédure de licenciement similaire à celle des autres causes de licenciement. Il conviendra de respecter scrupuleusement les étapes et le formalisme des actes nécessaires à la validité de la procédure.

Que vous soyez un employeur se retrouvant dans l’obligation de licencier un salarié pour inaptitude ou un salarié licencié à tort ou de façon abusive, nous pourrons utiliser toutes nos compétences et notre savoir-faire en droit du travail pour vous défendre au mieux.

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