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Les droits relatifs à la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur et ses droits voisins

Les créations artistiques sont protégées par le droit d’auteur et les droits voisins à ce dernier pour les producteurs et artistes-interprètes. 

Le premier s’acquiert sans formalité particulière. Pour autant il est possible de prendre des dispositions pour lutter contre les atteintes.

L’ensemble des droits qui découlent du droit d’auteur, tant patrimoniaux que moraux, peuvent être défendus en justice par un avocat si un litige apparaît. Toute œuvre peut être protégée, quel que soit son mérite, sa destination, sa forme d’expression ou son genre dès lors qu’elle est originale au moment de sa création.

Avocat en droit d’auteur, nous sommes tout à fait compétents pour vous conseiller et vous défendre en cas de litige survenant sur ce point. En effet, par exemple, tout fait de reproduction ou de représentation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur et susceptible constitutif d’un délit de contrefaçon, pouvant entraîner une sanction jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Également, nous pouvons également rédiger à votre demande tout acte relatif à la protection ou à la cession de vos droits.

N’hésitez pas à prendre un premier rendez-vous sur Bayonne ou dans notre cabinet d’avocats à Biarritz.

 

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