Dépôt de marques, dessins et modèles

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Marque

La marque est au cœur des enjeux concurrentiels des entreprises. En effet, elle permet de se distinguer de ses concurrents et d’accroître votre crédibilité aux yeux du public. Elle peut être de forme très diverse : figurative, sonore, verbale etc.

Il est possible d’obtenir un monopole d’exploitation sur une marque pour une durée de 10 ans renouvelable par un dépôt auprès de l’INPI. Or, pour qu’une marque puisse être protégée il est nécessaire de vérifier qu’elle soit originale par une recherche d’antériorité. Nous sommes des plus compétents pour vous accompagner dans ces procédures, tant de dépôt que de recherche d’antériorité.

Par ailleurs, ce dépôt garantit une protection contre tout concurrent qui souhaiterait utiliser vos signes distinctifs sans autorisation préalable. Ces faits seraient alors constitutifs d’un délit de contrefaçon, pouvant entraîner une sanction jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Nous sommes aussi en mesure de défendre vos intérêts devant les tribunaux spécialisés à ce titre.

Dessins et modèles

Les éléments graphiques de la marque que vous souhaitez déposer peuvent également être protégés par le régime des dessins et modèles. Il porte, en effet, sur l’apparence de vos produits, tant artisanaux qu’industriels.

Pour être protégés, vos dessins et modèles doivent être nouveaux et comporter un caractère propre. A ce titre, il est important de procéder à une recherche d’antériorité pour garantir le caractère nouveau du dessin ou modèle que vous souhaitez protéger.

C’est par l’enregistrement du design en question que le déposant obtient la protection. Elle se matérialise par un monopole d’exploitation d’une durée de 5 ans, renouvelable 5 fois. Également, cette protection sera double en vertu de la théorie de l’unité de l’art : la création, si elle est originale, pourra aussi être protégée au titre du droit d’auteur qui ne requiert aucune procédure particulière.

Avocat spécialisé en droit d’auteur et contrefaçon au tribunal de Bayonne, nous vous proposons un accompagnement personnalisé et efficace afin de protéger au mieux vos œuvres.

 

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