Actualités juridiques

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Airbnb : les locataires condamnés à rembourser le propriétaire

Airbnb : les locataires condamnés à rembourser le propriétaire

Dans un arrêt du 5 juin 2018, la cour d'appel de Paris a condamné deux locataires à rembourser au propriétaire les sommes perçues pour la sous-location non-autorisée de leur appartement sur la plateforme Airbnb. La cour n'a pas retenu l'invocation...

La PPL « fake news » examinée à l’Assemblée Nationale

La PPL « fake news » examinée à l’Assemblée Nationale

La proposition de loi "relative à la lutte contre les fausses informations" a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier par le député LREM Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues. Préparé avec le ministère de la Culture, ce texte...

Chronologie des médias : où en est-on ?

Chronologie des médias : où en est-on ?

Lors de son discours prononcé au festival de Cannes le 18 avril dernier, la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen, a annoncé vouloir "reprendre la main" sur la question de la chronologie des médias. Il semblerait donc que le Gouvernement...

Marketing d’influence : ce que dit le droit

Marketing d’influence : ce que dit le droit

Les influenceurs sont aujourd'hui les nouveaux ambassadeurs des marques. Véritables leaders d'opinion, ils donnent aux marques la possibilité de toucher une audience précise et attentive. Mais les annonceurs peuvent-ils librement collaborer avec...

RGPD : la dernière ligne droite !

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Le 25 mai 2018,  le Règlement européen à l'acronyme désormais célèbre entre en application. Ce texte renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles. En...

Remix : faites valoir vos droits d’auteur

Remix : faites valoir vos droits d’auteur

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives". Derrière cette nouvelle catégorie d'initiatives créatives, figurent les mashups ou remixes,...

Dessin satirique et injure

Dans l'affaire opposant Mme Le Pen au producteur et au diffuseur de l'émission On n'est pas couché, une nouvelle décision vient illustrer l'appréciation par la jurisprudence de l'injure et de la liberté d'expression. Revenons sur le raisonnement...

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