Propriété intellectuelle

Toute l’actualité législative et jurisprudentielle en droit d’auteur, droit des artistes-interprètes, droit de propriété littéraire et artistique, droit de la propriété intellectuelle.


Comment protéger une création vestimentaire ?

Comment protéger une création vestimentaire ?

Vous êtes créateur de vêtements ? Vous ne savez pas comment protéger vos créations ? Le cabinet Klein vous répond, à la lumière d’une récente décision rendue par la Cour d’appel de Paris. En l’espèce, la société MC Compagny, qui développe la célèbre...
La propriété des oeuvres de street art : un enjeu complexe

La propriété des oeuvres de street art : un enjeu complexe

La récente découverte de plusieurs oeuvres de Banksy dans les rues de Paris et les quelques malheureuses dégradations qui ont suivi, posent la question de la protection de ces oeuvres directement exposées dans l’espace public. Sont-elles protégées par le droit...
Parasitisme ou contrefaçon : un choix décisif

Parasitisme ou contrefaçon : un choix décisif

La protection d’une œuvre originale ne repose pas uniquement sur une action en contrefaçon de droits d’auteur. La notion de parasitisme peut également être invoquée pour faire cesser une atteinte portée à une création. Toutefois, selon la jurisprudence constante de la...
Mashups, remixes et droit d’auteur

Mashups, remixes et droit d’auteur

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux “œuvres transformatives”. Derrière cette nouvelle catégorie d’initiatives créatives, figurent les mashups ou remixes, dont...