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Airbnb : les locataires condamnés à rembourser le propriétaire

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Dans un arrêt du 5 juin 2018, la cour d’appel de Paris a condamné deux locataires à rembourser au propriétaire les sommes perçues pour la sous-location non-autorisée de leur appartement sur la plateforme Airbnb. La cour n’a pas retenu l’invocation de...
RGPD : la CNIL met en ligne le formulaire de désignation du DPO

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Nous en avons déjà parlé, le RGPD impose aux entreprises un certain nombre d’obligations nouvelles relatives à la protection des données personnelles. Parmi elles, et selon les cas, figurent l’obligation de désigner un délégué à la protection des données...
RGPD : la dernière ligne droite !

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Le 25 mai 2018,  le Règlement européen à l’acronyme désormais célèbre entre en application. Ce texte renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles. En modifiant en...