NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Propriété intellectuelle 

  • Droits d’auteur
  • droits voisins (droit de l’artiste-interprète et du producteur audiovisuel)
  • Droit à l’image
  • Droit des marques, dessins et modèles
  • Noms de domaine
  • Droit des brevets (invention de salariés)

Médias et communication

  • Edition musicale
  • Production phonographique
  • Contrat d’enregistrement phonographique 
  • Production de spectacle vivants
  • Publicité
  • Production cinématographique
  • Contrat de production, de coproduction, litiges entre coproducteurs
  • Production audiovisuelle
  • Edition littéraire

Nouvelles technologies – Informatique

  • Prestations de services informatiques
  • Contrat de licence, informatique
  • Affiliation, hébergement, infogérance
  • Internet (mentions légales)
  • Conditions générales d’utilisation de site internet (terms of service, terms of use)
  • Contentieux noms de domaine
  • Gestion et protection des données personnelles
  • Déclaration de traitement de données personnelles
  • Contentieux hébergeur (LCEN)

Droit social

Relation individuelle

  • Contentieux prud’homal
  • Harcèlement moral
  • Assistance, Conseil, Rédaction et Négociation de contrats de travail
  • Modifications du contrat de travail
  • Requalifications du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée, résiliation judiciaire du contrat, transaction
  • Contentieux individuel du travail

Droit social

Relation collective

  • Contentieux collectif du travail
  • Négociation collective
  • Comité d’entreprise
  • Délit d’entrave
  • Élection du personnel