Propriété intellectuelle et droit à l’image

  • Droits d’auteur
  • Droits voisins (droit de l’artiste-interprète et du producteur audiovisuel)
  • Droit à l’image (protection de la vie privée et des droits de la personnalité)
  • Droit des marques – Dessins et modèles – Noms de domaine
  • Droit des brevets (invention de salarié)

Médias et communications

  • Édition musicale
  • Production phonographique
  • Contrat d’enregistrement phonographique (contrat d’artiste)
  • Production de spectacles vivants – captation audiovisuelle
  • Publicité
  • Production cinématographique
  • Contrat de production, de coproduction, litiges entre coproducteurs
  • Production audiovisuelle
  • Édition littéraire

Nouvelles technologies – Informatique

  • Prestations de services informatiques
  • Contrat de licence, informatique
  • Affiliation, hébergement, infogérance
  • Internet (mentions légales)
  • Conditions générales d’utilisation de site internet (terms of service, terms of use)
  • Contentieux noms de domaine
  • Gestion et protection des données personnelles
  • Déclaration de traitement de données personnelles
  • Contentieux hébergeur (LCEN)

droit-creations-immaterielles

Relation individuelle

  • Contentieux prud’homal
  • Harcèlement moral
  • Assistance, Conseil, Rédaction et Négociation de contrats de travail
  • Modifications du contrat de travail
  • Requalifications du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée, résiliation judiciaire du contrat, transaction
  • Contentieux individuel du travail

Relation collective

  • Contentieux collectif du travail
  • Négociation collective
  • Comité d’entreprise
  • Délit d’entrave
  • Élection du personnel
droit-du-travail

Bail commercial, gestion et création de sociétés commerciales

droit-des-affaires


Contentieux de la circulation routière et retrait de points
droit-penal-routier