812, 2014

Mashups, remixes… la musique plus vite que le droit d’auteur

08-12-2014|0 Comments

Mashups et remixes : un statut juridique aujourd’hui précaire
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux « œuvres transformatives ». Derrière cette nouvelle catégorie d’initiatives créatives, figurent les mashups ou remixes, dont la production est aujourd’hui facilitée par les possibilités de reproduction, découpage, modifications offertes […]

810, 2014

Combats dits « libres » (free-fight, K1, MMA …) : une diffusion télévisée contrariée

08-10-2014|0 Comments

La recommandation du CSA du 20 décembre 2005 interdit la diffusion du free-fight
Il ressort de l’article 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 que le CSA est compétent pour encadrer la diffusion de certains types de sport de combat. En outre, dans une recommandation du 22 avril 1999, le Conseil de l’Europe recommande […]

2301, 2015

Le « DIF » devient « Compte Personnel de Formation »

23-01-2015|0 Comments

Le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation a remplacé le Droit Individuel à la Formation.

Instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ce nouveau dispositif a pour objectif d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel. Il complète […]

1910, 2017

Dessin satirique et injure

19-10-2017|0 Comments

Une nouvelle décision qui illustre l’appréciation par la jurisprudence de l’injure et de la liberté d’expression.

Le producteur de l’émission « On n’est pas couché » et le diffuseur étaient poursuivis pour injure à l’égard de Madame Le Pen. Cette dernière estimait comme injurieuse une affichette, diffusée lors de l’émission, dont le titre était « LE PEN; LA CANDIDATE […]

2301, 2015

Le « DIF » devient « Compte Personnel de Formation »

23-01-2015|0 Comments

Le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation a remplacé le Droit Individuel à la Formation.

Instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ce nouveau dispositif a pour objectif d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel. Il complète […]

812, 2014

Mashups, remixes… la musique plus vite que le droit d’auteur

08-12-2014|0 Comments

Mashups et remixes : un statut juridique aujourd’hui précaire
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux « œuvres transformatives ». Derrière cette nouvelle catégorie d’initiatives créatives, figurent les mashups ou remixes, dont la production est aujourd’hui facilitée par les possibilités de reproduction, découpage, modifications offertes […]

810, 2014

Combats dits « libres » (free-fight, K1, MMA …) : une diffusion télévisée contrariée

08-10-2014|0 Comments

La recommandation du CSA du 20 décembre 2005 interdit la diffusion du free-fight
Il ressort de l’article 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 que le CSA est compétent pour encadrer la diffusion de certains types de sport de combat. En outre, dans une recommandation du 22 avril 1999, le Conseil de l’Europe recommande […]